23/03/22
👍 La Direction entend enfin respecter le droit ! 👍
Dans de nombreuses de nos précédentes communications, nous vous avions expliqué ce que disait le Droit Français et les jurisprudences en matière de dérogations aux accords collectifs.
Si les dérogations valablement signées par un seul syndicat sont possibles et prévues dans notre ACG, le droit prévoit qu’elles doivent concerner un événement exceptionnel.
💥 La jurisprudence vient confirmer qu’exceptionnel veut dire soudain et de courte durée. 💥
Nous avions déjà présenté ce désaccord de point de vue, partagé par certains autres syndicats, mais il aura fallu grand renfort de contestation pour enfin obtenir une réunion explicative sur le sujet, lors de laquelle vos représentants SNGAF ont expliqué que si une dérogation était possible pour un événement exceptionnel, et si celui ci perdurait dans le temps, la dérogation devait alors être remplacée par un avenant temporaire à l’ACG, négocié et signé conformément au droit en vigueur.
👉🏼 C’est suite à cette réunion qu’une négociation sur les vols de plus de 15 heures a été ouverte, débouchant sur un accord signé valablement. 👈🏼
📢📃 Nous allons le recevoir très vite, nous t’en proposerons un résumé détaillé avec notre analyse dans les jours qui viennent.
💪🏼 Au SNGAF nous avons toujours été très attachés au respect du droit dans toute sa complexité, et nous mettrons toujours un point d’honneur à ce que l’entreprise s’y conforme.
Le SNGAF veille… sur l’application de la loi.