Hello les copains des airs et des tarmacs,
Attention : Nouvelle procédure au 1er MAI !
Les procédures « Garde d’enfant(s) » et « Personnes à risque » évoluent au 1er mai.
Il ne sera ainsi plus possible de déclarer un arrêt maladie.
👶🏼 1/ GARDE D’ENFANT(S)
Depuis le début du confinement, des mesures protectrices ont été mises en place pour les salariés qui ont dû arrêter de travailler pour s’occuper de leurs enfants âgés de moins de 16 ans ou les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé sans limite d’âge.
Ainsi à compter du 1er mai, ces salariés seront placés en activité partielle totale.
🤷🏼♀️ Quelle est la procédure pour bénéficier de ces dispositions ?
➡ Si le PNC a une activité programmée et n’est pas en capacité de faire garder son enfant, il informe l’entreprise de son absence selon les modalités suivantes :
➡ Information transmise lors de l’échange téléphonique auprès du Cadre PNC 3 jours avant l’activité programmée. Le suivi planning en fin de journée retirera l’activité prévue.
➡ Transmission dès que possible et a minima la veille de l’activité programmée de l’attestation sur l’honneur via EasyRH « Je transmets mes justificatifs ». ==> Type de document : CORONAVIRUS : Attestation sur l’honneur pour enfant confiné.
Il n’est plus nécessaire au PNC d’informer de son absence via le serveur vocal étant donné qu’il ne s’agit plus d’un arrêt
⚠️ A partir du 1er juin : les parents devront fournir une attestation de l’école indiquant qu’elle ne peut pas accueillir les enfants, pour pouvoir bénéficier de l’activité partielle au titre de la garde d’enfant. A défaut de cette attestation de l’école, ils devront poser des congés pour pouvoir rester à la maison pour garder leurs enfants.
🤰🏽2/PERSONNES A RISQUES
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du virus, le Haut Conseil de La Santé Publique a décidé de permettre aux assurées enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et aux assurés pris en charge en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
➡ Si le PNC a une activité programmée, il informe l’entreprise de son absence selon les mêmes modalités que celles définies pour la garde d’enfant(s)
➡ La seule modification étant dans le type de document sous EasyRH « Je transmets mes justificatifs ». ==> Type de document : CORONAVIRUS : Attestation sur l’honneur pour ALD
🗓️3/QUID DU CHEVAUCHEMENT APR/MAY ?
Si des PNC déclarent un arrêt garde d’enfant ou une ALD à cheval sur avril/mai, le service gestion informe le Pôle RH.
L’arrêt sera enregistré jusqu’au 30 avril et un stop planning positionné sur le reste de la période début mai.
Un mail sera envoyé aux PNC déjà concernés par un arrêt garde d’enfant(s) et aux PNC en ALD pour leur expliquer la nouvelle procédure.