Indemnité de fin de carrière : disparition de la limitation à 56 ans en vue

19/12/22

 

Chers collègues,

 

🗓️ D’ici la fin de l’année, la limite de 56 ans pour toucher l’indemnité de fin de carrière devrait disparaître, la Direction s’étant prononcée sans équivoque en faveur de cette évolution. Les engagements pris nous permettent d’être très optimiste, tout en gardant à l’esprit que tant que rien n’est signé un revirement de dernière minute peut se produire.

👉🏼Nous n’aurons donc plus à trancher entre partir avant 56 ans pour toucher la prime ou devoir y renoncer pour continuer (par choix ou par obligation).

 

💡Pour rappel, cette indemnité correspond à 1 mois de salaire de référence* par année d’ancienneté pour les 12 premières années + 4/27 de salaire de référence par année d’ancienneté. *(cf. tableau de la convention collective PNC)

Ex : Pour 28 ans de carrière, la prime est de 12 mois de salaire de référence + 28x (4/27) = 16 mois de salaire de référence.

 

⌛Cela fait de très nombreuses années que la limitation à 56 ans pour toucher cette indemnité était dénoncée et combattue par les organisations syndicales sans que la Direction ne s’en émeuve. Pourquoi changerait-on une indemnité qui pousse à partir plus rapidement les PNC les plus anciens et donc les plus chers ?

💶Il faut rappeler que les pilotes touchent leur indemnité de départ sans limite d’âge (le nombre de mois de leur indemnité est moins important).

 

🤷🏼‍♂️ Par quel miracle cette évolution favorable va-t-elle enfin voir le jour ? 

👉🏼Cette indemnité est prévue dans la convention d’entreprise PNC, texte négocié au niveau central d’Air France. Ce sont donc les organisations syndicales représentatives au niveau central d’Air France qui doivent la négocier (UNSA, SNPNC-FO, UNPNC-CFDT, UNAC CFE-CGC).

Ces organisations syndicales ne sont donc pas exactement les mêmes que celles qui négocient les textes au niveau de la DG-IS comme par exemple l’ACG PNC (SNGAF, UNAC, SNPNC-UNSA).

Nous aurions pu continuer à attendre encore longtemps avant que cette limitation injustifiée ne disparaisse si les pilotes (SNPL) n’avaient pas été concernés indirectement et ne s’en étaient pas occupés.

👉🏼Il se trouve que cette limite de 56 ans spécifique à Air France, abaisse de façon très importante l’âge moyen de départ des PNC Air France (environ 1 PNC sur 2 part avant 56 ans) comparé à celui des autres compagnies. Cela pèse lourdement sur l’équilibre financier de la CRPN (les effectifs d’Air France représentant la très grande majorité des PN, l’impact est majeur). Ce problème était évoqué depuis longtemps à la CRPN, mais butait sur l’inflexibilité de la Direction d’Air France.

📉La situation critique du fonds majoration CRPN a mis cette indemnité problématique sous le feu des projecteurs, poussant le SNPL à taper du poing sur la table pour que ça bouge, et vite! (Il serait vain de trouver des solutions pour remettre le fonds majoration à flots,  si l’on ne s’attaque pas à la cause principale du déséquilibre).

 

⚖️Pour que vous compreniez bien les enjeux, vous devez savoir brièvement pourquoi le fonds majoration va se retrouver à zéro fin 2023 (pour rendre la situation plus lisible, nous reviendrons en détail sur les causes dans une prochaine communication).

Deux causes principales l’expliquent :

  • Structurelle : sous-calibrage du fonds au moment de la réforme de 2012 (les paramètres appliqués sont inférieurs à ceux qui avaient été prévus pendant le travail préparatoire, rendant le fonds déficitaire).
  • Conjoncturelle : le COVID a accéléré la dégradation du fonds majoration, notamment à travers le millier de RCC PNC Air France, faisant exploser les bénéficiaires de la majoration (et aggravant le déficit déjà existant).

 

🚨Cette indemnité de départ limitée à 56 ans est une injustice pour les PNC qui subissent une discrimination liée à leur âge (ce qui est illégal) et pour la CRPN dont les finances sont fortement dégradées par ces départs prématurés (tous les fonds sont concernés, que ce soit le fonds principal permettant de payer les pensions ou le fonds majoration). A l’heure où nous devons impérativement redresser les comptes de la CRPN, il est obligatoire de lever cette contrainte.

La menace sérieuse brandie par les pilotes aura eu raison des réticences tenaces d’Air France.

Nous serons vigilants sur le contenu de l’accord qui sera signé. L’abaissement du montant de l’indemnité en contrepartie du déplafonnement de l’âge ayant toujours été érigé en NOGO.

 

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