Dossier B-Scale

Chers PNC, Chers adhérents,

Nous revenons vers vous dans la perspective de laction que nous allons lancer à  lencontre dAIR FRANCE concernant le préjudice que certains dentre vous ont subi du fait de la mise en place de la B SCALE en 1996.

Si vous êtes intéressés par cette action en justice, nous vous remercions de bien vouloir écrire à Â cette adresse mail (sngaf.bscale@gmail.com)

Vous recevrez en réponse à  votre mail un explicatif sur le déroulement de cette action, ainsi que les pièces à  fournir à  notre avocate, Me Sandrine MENEZES.

Vous serez invités à  remplir la fiche de renseignements qui vous sera jointe et à  préparer les pièces de votre dossier, selon la liste que vous trouverez dans la fiche de renseignements.

Votre dossier devra être complet avant de pouvoir être examiné par lavocat en charge de ces dossiers.

Pour des raisons defficacité de notre action, il est important, dans la mesure du possible, que les saisines du conseil de prudhommes soient envoyées simultanément.

Il est donc important que votre dossier soit envoyé à  notre avocate avant le 11 Avril 2016 au plus tard.

Vos DP SNGAF

(Note de Me MENEZES) :

Les honoraires de lavocat qui prendra en charge votre dossier seront déterminés en fonction du nombre de salariés engagés dans une procédure :

Pour les adhérents SNGAF :
50 pers. = 650 € HT + 10% du résultat obtenu devant le conseil de prudhommes
150 pers. = 550 € HT + 8% du résultat obtenu devant le conseil de prudhommes
250 pers. = 450 € HT + 8% du résultat obtenu devant le conseil de prudhommes
A partir de 350 pers. = 350 € HT + 8% du résultat obtenu devant le conseil de prudhommes

Pour les non-Adhérents SNGAF :
50 pers. = 850 € HT + 10% du résultat obtenu devant le conseil de prudhommes
150 pers. = 750 € HT + 8% du résultat obtenu devant le conseil de prudhommes
250 pers. = 650 € HT + 8% du résultat obtenu devant le conseil de prudhommes
A partir de 350 pers. = 550 € HT + 8% du résultat obtenu devant le conseil de prudhommes

Attention : si nous obtenons gain de cause en justice, les frais davocat que vous aurez exposés seront nécessairement remboursés par lattribution à  votre profit de larticle 700 du Code de procédure civile auquel sera condamné AIR France (condamnation au remboursement des frais davocat exposés).

Pour le calcul des seuils de participants (50, 150, 250 ou plus de 350 pers.), serons comptabilisés les adhérents et les non-adhérents, seul le montant des honoraires change, les adhérents SNGAF bénéficiant dun tarif préférentiel.
Plus nombreux vous serez, adhérents ou non, plus les coà»ts seront mutualisés.

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