01/04/22
✈️ Amis du ciel bonjour ! ✈️
💶 Vendredi dernier, le SNGAF a été informé d’un possible élargissement du champ d’application d’un texte de loi qui pourrait s’avérer très intéressant d’un point de vue fiscal pour notre corporation PNC. (tu retrouveras notre communication ICI)
📣 Nous avons donc immédiatement demandé à la direction d’organiser une réunion à ce sujet afin de faire bénéficier la population PNC de ces mêmes dispositions. La réunion a eu lieu aujourd’hui, Lundi 1er avril, et comme promis, nous revenons donc vers toi !
💶 Nous avons donc abordé la possibilité de bénéficier de l’article 81-A du Code Général des Impôts qui prévoit, pour des salariés envoyés à l’étranger par leur employeur et conservant leur domicile fiscal en France, un régime d’exonération totale ou partielle à l’impôt sur le revenu de leurs traitements et salaires perçus en rémunération de l’activité exercée à l’étranger.
👉 Pour rappel, ça signifie que toute période passée à l’étranger n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu.
😳 Nous avons appris à cette réunion que le SNPL, la Direction du PNT AF et Bercy négocient depuis 2 ans en grand secret ! Ils ont obtenu le 23 mars le fameux graal pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Et pourquoi donc les syndicats PNC n’ont pas été informés depuis 2 ans ? Un peu légitime comme question, non ?
⚠️ Accroche toi parce la réponse de la direction est priceless (c’est le cas de le dire), ils avaient décidé que ce dispositif n’était pas avantageux pour le PNC…
Tout ça servi avec une belle présentation PowerPoint pour nous expliquer que le dispositif n’est intéressant, vis à vis des frais réels, que pour les gros salaires…
Sauf que Martine et Jean-Eudes évaluent à plus de 50% la part des frais réels par rapport au salaire net des PNC… toi aussi, tu collapses là !
Évidemment on a demandé de nouvelles réunions très rapidement pour analyser des cas concrets avec de vrais chiffres de la vraie vie, pour voir si le mécanisme est intéressant pour nous.
Mis à part les calculs de la direction aussi fiables que les statistiques de bug sur Moschorus, on s’interroge grandement sur cette promptitude à entériner cet avantage fiscal avant les élections présidentielles 🧐
Le mode calcul de nos frais réels serait-il remis en question en fonction du winner ? Nos collègues agents de conduite auraient-ils des informations émanant des arcanes des hautes sphères du pouvoir ?
👊🏼 Tu connais notre potentiel disruptif, on ne va pas en rester là et on attend des réponses concrètes.
Le SNGAF veille…