13/04/2022
🍔 Que dit la convention d’entreprise du PNC ? 🍔
Les frais supplémentaires entraînés par les repas pris hors de la base d’affectation, à l’occasion d’un courrier (déjeuner, dîner) sont remboursés par l’attribution d’une indemnité forfaitaire calculée d’après les prix normalement pratiqués pour un menu courant selon la note de Direction: barème d’indemnisation des frais de déplacement prévu par la convention commune.
L’indemnité valable pour le déjeuner ou le dîner ne comporte qu’un seul taux applicable à tout personnel navigant commercial. Elle est attribuée toutes les fois qu’un minimum de 01h00 de temps de séjour (TS) est situé dans la période comprise entre 11h00 et 15h00 pour le déjeuner, et entre 18h00 et 22h00 pour le dîner (en heures locales de la base d’affectation pour les PNC du régime d’emploi moyen-courrier).
TS = période débutant 01h00 avant le premier bloc du courrier et s’achevant 30 minutes après le dernier bloc du courrier pour les PNC du régime d’emploi moyen-courrier.
Ces périodes s’entendent en horaires réels sur moyen-courrier et non en horaires programmés.
Pour les PNC du régime d’emploi moyen-courrier, le montant de l’indemnité repas est celui fixé en référence à la première escale (y compris passage à la base d’affectation) dont l’heure de fin du temps d’escale est postérieure à l’heure de début de la plage considérée pour l’attribution. En cas de découcher, le montant de l’indemnité du soir est toujours celle du lieu du découcher.
L’horaire retenu sera donc celui de la base d’affectation et l’indemnité retenue sera celle de l’escale où l’on se situe pendant la phase d’attribution, sinon celle où l’on se rend et non celle d’où l’on vient.
💰MENUS FRAIS💰
Pour tenir compte des menues dépenses annexes, une indemnité complémentaire égale à 20% de l’indemnité repas est attribuée dans la mesure où le temps de séjour à l’escale est d’au moins trois heures – pour les PNC du régime d’emploi moyen-courrier les menus frais sont versés sans restriction de temps de séjour aux escales métropolitaines et à Paris – et où une indemnité repas a déjà été décomptée.
Voici quelques exemples :
Afin de vérifier tout cela tu dois te rendre sur la dernière page de tes EP4 et si tu as un doute contacte la gestion via easyRH ou contacte nous !
Le SNGAF veille … sur tes IR.