Voila. Vous trouverez en copie l’alerte dite “droit d’alerte élus CSE” pour danger grave et imminent.
❓On vous explique ❓
➡️ Le droit d’alerte Élu CSE est un droit (et un devoir) dont chaque élu CSE est dépositaire. Ce droit, aucun élu CSE ne peut en être dépossédé même si les commissaires SSCT et la SSCT peuvent sembler les seuls habilités à pouvoir le faire. En fait, ceci n’est pas le cas même si le protocole encadrant l’établissement CSE est flou et juridiquement contestable en la matière. En effet, nous vous donnons un exemple pour bien vous faire comprendre la logique de cela :
Seuls les syndicats représentatifs ont des élus à la CSSCT. Des syndicats, comme la CGT, n’en ont pas (on parle ici de la SSCT PNC). Que ferait cette dernière si elle devait constater un danger grave et imminent ? Et bien elle ferait valoir un Droit d’alerte “Élu CSE”. Les élus CSE doivent pouvoir protéger les salariés en actionnant cette procédure même s’ils ne sont pas représentés en SSCT.
La CSSCT en tant que telle, et parce que son périmètre de responsabilité l’exige, a le pouvoir de déposer aussi un DGI. Les élus CSE et la SSCT peuvent donc tous les deux déposer un DGI dès lors que cela est nécessaire.
La direction pourrait, bien entendu, se servir du flou trompeur existant dans le protocole de mise en place du CSE, mais nous n’imaginons pas que dans un moment comme celui que nous vivons, cette dernière puisse désirer jouer sur les mots pour gagner du temps alors que nos salariés, eux, jouent leur santé et peut-être leur vie et n’ont, toujours eux, plus le temps d’attendre.
Nous serions alors dans l’obligation d’intenter une action en justice pour faire invalider les dispositions trompeuses et/ou inexactes encadrant le CSE de notre entreprise… Action de fond que nous gagnerons. Mais quel serait l’honneur d’une entreprise qui refuserait une enquête indispensable à la préservation de la santé (et de la vie) de ses salariés et de leurs familles en refusant notre demande et en gagnant du temps en acceptant d’aller en justice?
📢 Désolé pour ce message un peu technique mais, voyez-vous, on n’est pas un syndicat nous, on est une sorte d’association de défense des intérêts des PNC (on est quand même un syndicat au regard de la loi hein! Je précise ça avant que sur d’autres groupes on assiste de nouveau à des auto humiliations). Aussi, on essaye de vous tenir informés au plus que nous le pouvons de ce que nous faisons et du pourquoi du comment. Pour être transparent, pour que les taupes puissent faire circuler les bonnes informations, et surtout, parce que nous ne serons pas toujours là et qu’un jour, certains d’entre-vous devront nous remplacer. Ce jour-là nous vous voulons prêts!
Pour le reste de la réunion, rien de très nouveau, nous vous avons déjà transmis la plupart des informations abordées, celles concernant les aménagements des services sont dans vos boîtes mail.
✈️ INFO
Beaucoup d’escales exigent que les pnc restent confinés dans leur hotel. La direction certifie s’assurer que les cuisines de ses établissements restent ouvertes. Nous avons demandé que l’entreprise s’assure que les IR soient en rapport avec les prix pratiqués par les hôteliers. C’est acté. Cependant faites nous remonter toutes anomalies.
✈️ INFO
Comme nous vous l’avions dit hier, l’information concernant la prolongation des échéances n’est pas fiable. La DSAC et la compagnie sont toujours en négociation à cet instant. Aucune info ne vous sera donnée par le SNGAF sans qu’elle soit officielle.
Comme nous vous le faisions remarquer hier, en temps de grave crise, un syndicat se doit de rester calme et méthodique. Les informations changent extrêmement rapidement, nul besoin de devoir en plus les anticiper voire les inventer.
✈️ INFO
Les personnes en reprise après absence longue durée nécessitant une visite CEMA seront traitées au cas par cas et contactées individuellement.
✈️ INFO
Les personnes en butée de visite CEMA, la direction travaille à mettre en place une dérogation pour qu’une visite médicale du travail en téléconsultation puisse exceptionnellement permettre de prolonger vos validités. Ce sont des procédures inédites qui nécessitent autorisations et dérogations. Patience, ça arrive.
Voila! Si quelque chose devait changer ou s’ajouter d’ici ce soir, vous en seriez immédiatement informés! Et comme d’hab, en cas d’interrogation, posez votre question dans les commentaires!
Le SNGAF veille.
