Infos CSSCT
Plan d’Action Anti Drogue et Alcool En Mission Selon Décision EASA
L’EASA demande à ce que toutes les compagnies aériennes Européennes soient en capacité de repérer/détecter des substances psycho-actives chez des personnes travaillant pour la sécurité aérienne (safety sensitive) (PNC/PNT/ Maintenance, Personnel chargement bagages..)
Différentes substances seront mises en recherche : Cannabis, Amphétamines, Cocaïne, Alcool, Opiacés (C.A.C.A.O)
- Détection via test salivaire pour les drogues.
- Ethylotest pour l’Alcool.
Les Tests salivaires seront réalisés par un prestataire extérieur (STé Screen4). La Société est présente sur pratiquement tout le réseau AF.
- Suspicion / Tous les pilotes et managers PNC (CC/CCP/CAD PNC) seront en capacité de demander à ce qu’un test soit réalisé en cas de suspicion sur PN.
- Incident Grave : le CCO sera informé de l’incident, et lancement du processus de tests.
- Contrôle aléatoire réalisé par la Gendarmerie du Transport Aérien. Le dernier contrôle pourrait se faire à l’arrivée à l’avion. Les contrôles peuvent avoir lieu au départ et à l’arrivée à Paris.
Si le PN est positif :
- Suspension de vol
- Résultats communiqués au management et à l’EASA
- Aptitude médicale avant reprise
Tout refus de se soumettre à un test sera considéré comme positif.
- Formation sous E-Learning (Informations à donner obligatoirement: Explication du contexte, des enjeux, déclinaison des 5 substances psychoactives, de la durée de détection et des modalités de réalisation des tests. Le e-learning est en cours de rédaction.) Durée du E-learning : 20 min.
- Un deuxième E-learning de formation à la détection pour tous les managers PN (mise en situation à travers des scénarios) Durée : 15 min.
Pas d’ambiguïté possible pour la détection : la personne titube, chute, propos décousus, incohérents… Des tests ne pourront pas être demandés de la part des maîtrises, sans une des raisons probantes que nous venons de citer.
Les PNC qui n’ont pas prévenu la MDT de certaines pathologies et par conséquent prennent des médicaments pouvant induire un test positif devront se tourner vers la MDT pour échanger ensemble sur les médicaments pris.
Les médicaments vendus en vente libre aux USA avec de la codéine sont concernés.
Pour tout médicament il faudra bien lire les composants !! ATTENTION à l’automédication !!
Une liste des opiacés sera mise en place dans le E-Learning, ainsi qu’un livret d’information dans Medialib.
En bref :
- Si un test est déclenché sur un PNC, jusqu’au résultat, il ne doit plus faire de tâche de sécurité.
- Si le test s’avère positif : Suspension de vol, aide proposée pour se défaire des substances addictives. Le retour à la ligne sera effectif après différents entretiens avec la Médecine du Travail, d’éventuels examens médicaux et un entretien hiérarchique.
La CSSCT reste vigilante sur ce sujet et demande à ce qu’une information claire soit donnée aux salariés concernés avec une liste exhaustive des opiacés et les risques encourus.